Juste après la lettre royale adressée aux participants des Assises nationales du sport, tenues les 24 et 25 octobre 2008 à Skhirat, le premier chantier qui a suivi a été la mise en place d’un cadre juridique structurant les nouveaux projets. Ce cadre vise à assurer un encadrement clair et une vision ciblée.
Parmi les lois promulguées à la suite de cette lettre, on retrouve la loi 09-09 relative à la lutte contre la violence dans les stades, la loi 97-12 concernant la lutte contre le dopage, ainsi que la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports. Cette dernière loi comprend plusieurs dispositions visant à encadrer le professionnalisme sportif au Maroc et à éliminer les pratiques nuisant à cette transition. L'un des aspects majeurs introduit par cette loi est l'a transformation des associations sportives en sociétés anonymes Sportives (SAS).
Tout d’abord, la loi définit une association sportive comme toute entité créée principalement pour la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives. Quant à la société sportive, elle est considérée comme une entreprise soumise aux principes du droit commercial et conforme au code du commerce, en particulier aux règles régissant les sociétés anonymes. Ce passage du statut d’association à celui de société vise plusieurs objectifs : renforcer la transparence financière, attirer des investisseurs, professionnaliser la gestion des clubs et réduire l’amateurisme.
Dans le cas d’un club unidisciplinaire ou pluridisciplinaire dont plusieurs sections coexistent (football, handball, basketball, etc.), l’association mère conclut une convention avec la société anonyme qui prend en charge la gestion des aspects professionnels du club. Selon la convention type, la SA gère principalement les finances. Toutefois, cette transformation ne peut avoir lieu que sous certaines conditions : au moins 50 % des joueurs doivent être sous contrat professionnel, ce qui signifie que leur activité sportive est leur principale source de revenus, les recettes des trois dernières saisons doivent être supérieures à un seuil fixé par la fédération, et la masse salariale des trois saisons doit dépasser un montant déterminé.
Ce processus de transformation ne concerne pas uniquement le football, mais toutes les disciplines sportives. Cependant, la seule fédération ayant imposé cette transition à ses clubs est la Fédération Royale Marocaine de Football. On se souvient notamment de l’image de M. Faouzi Lakjaa, frappant du poing sur la table pour exiger cette transformation, menaçant d’exclure les clubs de la Botola 1 et 2 s’ils ne s’y conformaient pas. Pour encourager cette transition, des subventions ont été allouées aux clubs à chaque étape du processus.
